26/01/12

EDITO
 
Maintien d’une activité d’utilité sociale sur un territoire en cas de liquidation :
de la bonne utilisation de la cession-reprise
 
Depuis 2007, le cabinet a construit des méthodes spécifiques d’accompagnement au redressement, destinées aux associations confrontées à un risque de défaillance.
 
Avec quatre années de recul, si les missions réalisées ont permis dans de nombreux cas de parvenir à un redressement effectif, force est de constater que dans certaines situations, la liquidation de l’association s’impose.

Invariablement, sans Action de Sauvegarde Territoriale de l’Activité, cette disparition se traduit par la diminution de l’offre voire l’arrêt complet du service d’utilité sociale rendu sur le territoire considéré.
Or, le fait qu’une structure juridique, pour des raisons internes de gouvernance ou de gestion, disparaisse ne signifie pas forcément que le service rendu doive s’interrompre.
 
En effet, la réglementation sur la sauvegarde des entreprises en vigueur depuis 1985 et réformée en 2008, qui s’applique au secteur associatif, prévoit la possibilité d’une démarche dite de cession-reprise par des tiers dans le cadre de plan de redressement.

En clair, appliqué au secteur associatif, il s’agit d’un outil particulièrement efficace : il permet de construire un projet de reprise de tout ou partie des activités et du personnel, sans pour autant reprendre les dettes générées par l’association en cours de liquidation. L’offre peut être construite par une association du territoire ou agissant dans le même domaine d’activité, ou par un réseau.

Or, encore aujourd’hui, rares sont les expériences de ce type mises en œuvre. En cause, une méconnaissance du dispositif, le manque de concertation des différentes catégories d’acteurs en amont et le stress interne et externe généré par la situation.

Néanmoins, des Actions de Sauvegarde Territoriale d’Activité, beaucoup moins coûteuses qu’une disparition suivie de l’émergence quelques mois plus tard d’un nouveau service, peuvent être imaginées.
 
Il suffit, pour cela, après les résultats de l’audit validant le caractère inéluctable de la liquidation, de définir les conditions de viabilité économique et financière dans une hypothèse de cession-reprise, puis d’identifier un ou plusieurs acteurs susceptibles et intéressés, de construire une stratégie de reprise et éventuellement d’appuyer le candidat à la mise en œuvre du projet.

Outre les dimensions juridiques, techniques et financières, le succès de ce type d’action est souvent conditionné par l’existence sur le territoire d’un acteur, public ou associatif, moteur dans l’émergence de la démarche et la construction d’un consensus local autour du projet de reprise.

 
Axel GOURSOLAS, directeur associé